Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par des consommateurs et des entrepreneurs.
Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. L'entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.
Le contrat de vente est conclu avec : Studio48°Nord, Max Fraunhofer, Konradinstraße 18, 81543 Munich.
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de la commande, ainsi que l'acceptation de la commande, sont envoyées immédiatement après l'envoi par un e-mail automatisé. Le contrat de vente est conclu avec cette confirmation par e-mail.
La langue disponible pour la conclusion du contrat est le français.
Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos CGV par e-mail. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible sur Internet.
Des frais de livraison peuvent s'ajouter aux prix des produits indiqués. Pour plus d'informations sur les frais de livraison, consultez les offres.
Nous ne livrons que par correspondance. Il n'est malheureusement pas possible de venir chercher soi-même la marchandise.
Dans notre boutique, vous pouvez utiliser les modes de paiement suivants :
Tous les prix sont des prix totaux. La TVA n'est pas indiquée conformément au § 19 de la loi allemande sur la TVA.
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, avez pris possession de la marchandise.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Studio48°Nord, Max Fraunhofer, Konradinstraße 18, 81543 Munich, e-mail : mail@studio48nord.de) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration claire.
Renvoi et frais :
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.
Remboursement et état des biens :
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part (y compris les frais de livraison) sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les biens. Vous ne devez payer pour une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Les entrepreneurs ne bénéficient pas d'un droit de rétractation volontaire.
Les marchandises restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral.
Pour les consommateurs, si les marchandises sont livrées avec des dommages évidents dus au transport, veuillez faire une réclamation auprès du livreur dès que possible et nous contacter immédiatement. L'absence de réclamation ou de prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur mise en œuvre, en particulier vos droits de garantie. Cependant, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits auprès du transporteur ou de l'assurance transport.
Sauf convention contraire expresse ci-après, le droit légal en matière de responsabilité pour vices s'applique.
Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes sur le produit et sur les pages d'information spéciales de la boutique en ligne.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) que vous pouvez trouver ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous ne sommes pas disposés ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
